CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1. Applications des conditions générales.
Sauf contraire, les présentes conditions générales (Conditions générales) régissent toutes les commandes de plateaux repas effectuées entre la société Boëtie 61 « Les Jardins d’Epicure » et le client et prévalent sur toutes autres conditions générales antérieures ainsi que sur d’éventuelles conditions générales d’achat du client. Le client déclare avoir parfaite connaissance des conditions générales et les accepte sans réserve.
Toutes informations et toutes photographies dans nos catalogues ou figurant sur un autre support ne sont données qu’à titre indicatif. Elles n’ont aucunes valeurs contractuelles et pourront être modifiées à tout moment.
2. Commandes, modifications et annulations de commandes.
Toute commande, modification ou annulation doit être confirmée par téléphone, au numéro indiqué sur notre brochure commerciale au plus tard la veille de la livraison avant 16h. Les commandes passées pour une livraison le jour même (du lundi au vendredi) doivent être confirmées par télécopie avant 11h et ne pourront être annulées.
Toute commande annulée par le client, en dehors des conditions ci-dessus, entraîne la facturation par notre société d’une indemnité forfaitaire égale à 50% du montant de la commande si celle-ci est annulée après 9h00 du matin le jour de la dite livraison et égale à 100% du montant de la commande si celle-ci est annulée après 10h00.
Les produits alimentaires et boissons proposées par Boëtie 61 « Les jardins d’Epicure » sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks et la rupture des stocks de Boëtie 61 « Les jardins d’Epicure » ne peut en aucun cas engager la responsabilité de celle-ci. Ainsi, dans l’hypothèse où Boëtie 61 « Les jardins d’Epicure » ne pourrait pas livrer les produits alimentaires ou boissons commandées, Boëtie 61 « Les jardins d’Epicure », après l’en avoir informé, livrera au client un produit similaire en nature et au moins équivalent en valeur, sauf contre-indication express du client.
3. Livraison.
Le client peut choisir de se faire livrer dans les zones de livraison desservies par Boëtie 61 « Les jardins d’Epicure » . Toute livraison, dans une zone différente devra faire l’objet d’une demande auprès de Boëtie 61 « Les jardins d’Epicure ». La livraison est effectuée par la remise directe au client des repas, à l’adresse et l’heure indiquée sur le bon de commande.
Les plateaux de repas seront remis au client, contre signature du bon de livraison, mentionnant l’heure de cette livraison. Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison.
4. Tarifs.
Sauf stipulation contraire et sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe ci-dessous, les pris applicables à la commande sont ceux en vigueur à la date d’émission de la commande. Les tarifs mentionnés et le millésime des vins peuvent varier en raison d’évènements exceptionnels indépendants de la volonté de « Les jardins d’Epicure ».
Les prix sont indiqués « hors taxe » (HT) et « toutes taxes comprises » (TTC), lesdites taxes étant à la charge exclusive du client.
5. Modalités de paiement. Le paiement des prix TTC de la commande est dû comme suit :
(i) un règlement par carte bancaire, ou à réception de la livraison, du prix TTC de la commande pour toute première commande.
(ii) Un règlement du prix TTC de la commande est dû à réception de facture, pour toutes les commandes non citées ci-dessus.
Sauf stipulation contraire, toute facture émise par « Les jardins d’Epicure » est payable par chèque libellé à l’ordre de « Les jardins d’Epicure ».
A défaut de paiement des sommes dues par le client à leur date d’exigibilité, « Les jardins d’Epicure » pourra, de plein droit, sans formalité, ni mise en demeure préalable et sans préjudice de ces droits.
Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.