POLITIQUE GENERALE D'UTILISATION
Objets
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation du présent Portail.
L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer ces CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. En utilisant les Fonctionnalités, l’Utilisateur reconnaît avoir obtenu de la part du groupe ELOMAT SAS toutes les informations nécessaires quant à ces dernières.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par ELOMAT SAS dans le cadre des Fonctionnalités et doit prendre en considération l’ensemble des avertissements figurant dans les présentes CGU et sur le reste du Portail.
Définitions
Les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation :
Contribution : l’ensemble des contenus (photographie, image, informations, propos, commentaires, etc.) pouvant être publié, édité, libellé, partagé, supprimé et/ou modifié dans le Portail par l’Utilisateur
CGU : les présentes conditions générales d’utilisation
Données Personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après dénommée « Personne concernée »)
Editeur : la(les) société(s) éditrice(s) du Portail mentionnée(s) dans les Mentions Légales
Fonctionnalités : services mis à disposition des Utilisateurs sur le Portail, tels que décrits dans la section 3 ci-après
Portail : le présent site Web, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant le cas échéant
Prestations : prestations proposées sur le Portail par l’Editeur
Produits : l’ensemble des produits et services proposés sur le Portail
Utilisateurs : personnes naviguant ou se connectant au Portail et disposant de la qualité de « Collaborateur »
Les fonctionnalités
Le présent Portail permet à l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie des Fonctionnalités suivantes :
– Créer et modifier son compte personnel ;
– Commander et payer des Produits et des Prestations en ligne ;
– Consulter son historique de commande et ses avis ;
– Déposer un avis sur ses commandes ;
– Recevoir des notifications et newsletter d’information de l’Editeur et/ou de ses partenaires,
– Consulter des informations sur l’Editeur, sur ses évènements et ses Prestations ;
– Faire une demande de contact ou d’information en ligne ;
– Demander un devis sur une Prestation proposé sur le Portail ;
– Consulter et déposer une candidature à une offre d’emploi ou de manière spontanée ;
– Réaliser une demande d’inscription ou de pré-inscription à l’un de nos cursus de formation (formation, stage, reconversion, perfectionnement, cours amateurs, ateliers team building),
– Accéder à des contenus thématiques et des applications de tiers.
ALLERGENES : L’Utilisateur doit veiller à être en possession de toutes les informations utiles à sa prise de décision sur la présence de substances allergènes dans les Produits proposés sur le Portail.
Les indications sur la présence de substances allergènes concernent les 14 allergènes majeurs introduits volontairement par le gestionnaire du service de restauration dans les plats proposés sur les Sites. Malgré toutes les précautions prises, il est possible qu’une ou plusieurs de ces substances soit(ent) présente(s) dans les ateliers ou cuisines où ces plats sont préparés et qu’une contamination croisée accidentelle entre plats puisse survenir. Par ailleurs, les informations relatives aux substances allergènes sont issues des informations communiquées par les fournisseurs et fabricants sur les produits qu’ils livrent dans les boutiques et/ou locaux de production et sont soumises à la disponibilité de la mise à jour par ces derniers. Les conditions d’accès et d’utilisation des Fonctionnalités sont définies ci-après. Les Fonctionnalités sont susceptibles d’être modifiées sans préavis par l’Editeur.
Création d’un compte personnel
L’accès aux Fonctionnalités est subordonné à l’acceptation des CGU. Cette acceptation est matérialisée par un « clic électronique » de l’Utilisateur dans une case à cocher lors de la création de son compte personnel. L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer ces CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur. En utilisant les Fonctionnalités, l’Utilisateur reconnaît avoir obtenu de la part de l’Editeur toutes les informations nécessaires quant à ces dernières et adhérer, sans réserve, aux CGU.
Tout Utilisateur s’engage, après acceptation des CGU, à les respecter scrupuleusement. Le non-respect des CGU engage la responsabilité de l’Utilisateur et peut entraîner la suspension immédiate et de plein droit, ou l’arrêt définitif et de plein droit de l’accès au Portail et aux Fonctionnalités associées dans les conditions visées à l’article « Durée et Résiliation ».
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par l’Editeur dans le cadre des Fonctionnalités et doit prendre en considération l’ensemble des avertissements figurant dans les présentes CGU et sur le reste du Portail.
4.1.1. Création d’un compte personnel
Pour se connecter au Portail, l’Utilisateur est invité à suivre les indications qui y sont mentionnées et notamment renseigner un login d’utilisateur et un mot de passe. Etant précisé que pour des raisons de sécurité et de confidentialité, l’Utilisateur sera invité à modifier ledit mot de passe périodiquement pendant sa durée d’utilisation du Portail
L’Utilisateur s’engage à préserver la stricte confidentialité de son mot de passe, dont il est seul responsable. L’Editeur ne sera donc pas responsable de l’utilisation du compte de l’Utilisateur par un tiers qui aurait eu accès, de quelque manière que ce soit, à son identifiant et à son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur peut utiliser la fonctionnalité « Mot de passe oublié » afin de pouvoir créer un nouveau mot de passe.
4.1.2. Communication d’informations exactes – perte de mot de passe
En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à ce que les informations fournies à l’Editeur pour les besoins de son inscription seront en permanence exactes, correctes et à jour. Il lui appartient de garantir le respect de cette obligation.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, l’Editeur pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Fonctionnalités.
De plus, l’Utilisateur s’engage à préserver la stricte confidentialité de son mot de passe, dont il est seul responsable. l’Editeur ne sera donc pas responsable de l’utilisation du compte de l’Utilisateur par un tiers qui aurait eu accès, de quelque manière que ce soit, à son identifiant et à son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur peut utiliser la fonctionnalité « Mot de passe oublié » afin de pouvoir créer un nouveau mot de passe.
Propriété intellectuelle
Le contenu du Portail, ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de Jardins d’Epicure – ELOMAT et tous les autres contenus composant le Portail (les « Eléments »), sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive d’ELOMAT SAS ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
ELOMAT SAS accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Portail et des Fonctionnalités à des fins strictement privées et non commerciales, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur et du respect des présentes CGU. Tout autre droit est expressément exclu sans l’accord exprès d’ELOMAT SAS.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle sur ces Eléments. Tout téléchargement, reproduction, représentation, adaptation, décompilation ou suppression totale ou partielle de tout ou partie des Eléments est ainsi interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Cette autorisation est non exclusive, gratuite et valable dans le monde entier et pour toutes les durées légales de protection des droits applicables.
L’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Portail est interdite sans autorisation préalable et écrite d’ELOMAT SAS – GROUPE EVENTO – Jardins d’Epicure.
Contributions de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions dans le Portail respectent l’ensemble des lois et règlements en vigueur. Il lui est interdit, sans que cette liste soit limitative, de publier toute Contribution dont le contenu porterait ou serait susceptible de porter atteinte :
– A l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– Aux droits des tiers (droit à l’image, vie privée, etc.) ;
– Aux droits de propriété intellectuelle de tout tiers et/ou d’ELOMAT SAS.
A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions soient pertinentes au regard du contexte et ne doivent pas comporter d’appréciations subjectives et jamais excessives ou insultantes, ni faire apparaître, directement ou indirectement, toute donnée considérée comme sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté).
L’Utilisateur déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui seraient la conséquence de la publication dans le Portail de ses Contributions. En outre, l’Utilisateur garantit l’Editeur contre toute action, de quelque nature qu’elle soit, pouvant être intentée contre lui par toute personne intéressée pour non-respect par l’Utilisateur des dispositions qui précèdent.
Il est précisé qu’en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions contenues au présent article, ELOMAT SAS – Groupe Évênto – Jardins d’Epicure se réservent le droit de supprimer du Portail toute Contribution litigieuse, nonobstant le droit pour ce dernier de suspendre ou de résilier sans préavis, l’accès de l’Utilisateur au Portail.
Conditions de mise à disponibilité du portail
6.1 Disponibilité
L’accès au Portail est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de proposer à l’Utilisateur une disponibilité continue du Portail.
L’accès au Portail est libre à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L’Editeur ne peut non plus être responsable de l’indisponibilité du Portail en cas d’opérations de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature que ce soit.
Toutefois, l’Editeur se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Portail ou l’accès à une ou plusieurs Fonctionnalités notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. L’Editeur se réserve également la possibilité de suspendre, d’interrompre ou de mettre définitivement un terme à tout accès à tout ou partie du Portail en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, ou tout autre fait indépendant de sa volonté.
L’Utilisateur reconnaît le droit de l’Editeur de choisir et/ou de modifier à sa convenance l’infrastructure et/ou le pays où le Portail sera hébergé.
6.2 Anomalies – Dysfonctionnements
L’Editeur ne garantit pas que le Portail sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Portail fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.
L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes techniques imputables à des tiers, et ce notamment en cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Portail ou fournis avec celui-ci ou de problème de communication ou d’indisponibilité du Portail du fait de problèmes techniques extérieurs au Portail, qu’ils soient notamment dus :
– Au matériel de l’Utilisateur ;
– Au fournisseur d’accès Internet ;
– Au fournisseur d’hébergement de l’Utilisateur ; ou
– Résultant d’une façon générale d’un cas de force majeure.
L’Utilisateur déclare par ailleurs connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Portail.
Responsabilité d’ELOMAT – Groupe Évênto
L’Editeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d’opportunité, etc.) qui peuvent résulter des changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle, du Portail ou de toute Fonctionnalité et ce, qu’elle qu’en soit l’origine ou la provenance.
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Portail par un Utilisateur, ce dernier demeurera seul responsable des dommages de toute nature, causés aux tiers et à Jardins d’Epicure et des conséquences, des réclamations et/ou actions qui pourraient en découler.
Par ailleurs, l’Editeur ne sera pas responsable en cas de « force majeure » tel que défini par les lois applicables et par la jurisprudence française.
Données personnelles
La collecte et le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur du Portail sont réalisés dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Pour plus d’informations, nous invitons l’Utilisateur à consulter notre Politique de confidentialité.
Cookies
Nous pouvons collecter certaines informations de l’Utilisateur lorsqu’il consulte le Portail à des fins de personnaliser et améliorer son expérience. Pour plus d’informations, nous invitons l’Utilisateur à consulter notre Politique de gestion des cookies.
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et demeurera en vigueur et de plein effet tant que l’Utilisateur utilisera les Fonctionnalités ou conservera son compte personnel.
L’Editeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suppression d’un compte personnel, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur, dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, de manquement aux présentes CGU ou à la loi ou encore en cas de suspicion de fraude.
L’Editeur avertira par tout moyen approprié l’Utilisateur de la mesure prise et des raisons qui l’ont amené à prendre une telle décision. Le compte personnel de l’Utilisateur ne sera plus accessible à compter de la date de résiliation et toutes les Fonctionnalités seront immédiatement suspendues. Une telle résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés en réparation des préjudices subis du fait de tels manquements.
Au moment de toute résiliation, les droits et les licences accordés à l’Utilisateur seront résiliés et l’Utilisateur devra cesser toute utilisation du Portail. L’Utilisateur n’aura droit à aucune indemnité.
Dispositions générales
11.1 Modifications des présentes CGU
L’Editeur se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment tout ou partie des CGU et notamment aux fins de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, technique et jurisprudentielle qui pourrait survenir. Dans ce cas, nous vous en informerons préalablement par tout moyen déterminé à notre discrétion. Toute utilisation du Portail par l’Utilisateur qui aura lieu après la notification visée ci-dessus sera considérée comme acceptée par l’Utilisateur concerné.
11.2 Intégralité
Si une quelconque des stipulations des présentes CGU (en totalité ou en partie) s’avérait être illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur. La partie invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide de même effet juridique.
11.3 Non-renonciation
L’absence d’exercice par les parties des droits qui leur sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
11.4 Convention de preuve
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste établie par l’Utilisateur ou par l’Editeur, les données conservées dans le système d’information de l’Editeur ont force probante. Les données sur support informatique ou électronique conservées par l’Editeur constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
11.5 Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU, et toute obligation extra contractuelle découlant celles-ci, seront régies et interprétées selon le droit français.
