Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE

 

1 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE et toute personne passant commande de produits auprès de SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE sur le site internet, par e-mail, par téléphone ou par télécopie. Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés par la Société SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE.

Toute commande de produits emporte automatiquement acceptation entière et inconditionnelle des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

2 – L’OFFRE EVENTO TRAITEUR

La Société SAS ELOMAT-JARDINS D’EPICURE propose à la livraison à Paris et en région parisienne toute une gamme de plateaux repas, sandwiches et salades, buffets, cocktails, petits déjeuners et autres formules ainsi que des boissons, à destination des entreprises et des particuliers, l’ensemble de ces formules et/ou produits étant ci-après dénommés individuellement « Un Produit » ou ensemble « Les Produits ».

Les Produits de l’offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

Les photos des Produits publiées ne sont pas contractuelles.

L’offre des Produits commercialisée par SAS ELOMAT-JARDINS D’EPICURE est susceptible de modification.

Dans tous les cas, SAS ELOMAT-JARDINS D’EPICURE se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des Produits.

Sauf indication contraire, les recettes et contenants sont à utiliser pour des dégustations froides. Les Produits doivent être conservés entre 0°C et 4°C, et être consommés dans les 6 heures suivant leur livraison.

Si le stockage au froid n’est pas possible, les Produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures ; la température du lieu de stockage ne devra alors pas excéder les 20°C.

Si ces conditions ne sont pas respectées, SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits.

Avant de passer commande, le Client, s’il souffre d’allergies et /ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement vérifier la liste d’ingrédients des recettes et Produits proposés, qui est disponible sur demande, et veiller à ce qu’elle ne contienne pas d’aliments allergisants, au sens du règlement (UE) n°1169/2011. SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique. La consommation de Produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière (www.mangerbouger.fr). Ne pas jeter les Produits et les catalogues sur la voie publique.

3 – ACCES AU SITE INTERNET SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication nécessaires à l’accès au site et plus globalement aux commandes de Produits proposés par SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE.

De même, le Client conserve à sa charge le coût de la connexion internet nécessaire à sa commande, et le coût de la connexion internet ou de la communication téléphonique, dans l’hypothèse où il prend contact avec SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE, nécessaires à la passation de commandes de Produits.

4 – LES PRIX

Le prix des Produits commercialisés par SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE est indiqué en euros, hors taxe et toutes taxes comprises. Les tarifs SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE sont valables jusqu’au prochain changement de carte ou la fin de l’accord cadre.

Les commandes destinées à être livrées sur un salon sont soumises à une majoration de 10% sur l’ensemble de la facture.

Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles, mais également toutes modifications substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des Produits, ou plus généralement tous événements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de vente des Produits.

5 – COMMANDES DES PRODUITS
5.1. Prise de commande et demande de devis

Lors de la prise de commande, le client s’engage à fournir à SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE toutes les informations nécessaires à la comptabilité (N° de bon de commande interne, référence, code d’imputation, etc.)

Les Produits peuvent être commandés au plus tard la veille (jour ouvré) avant 17h00  du jour de livraison.

Le Client est responsable de l’exactitude de sa commande et SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le Client ou d’une éventuelle utilisation de son compte par un tiers.

SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige.

La commande de Produits sur le site internet requiert la création préalable d’un compte internet dans les conditions exposées à l’article 6 ci-après.

Les commandes ou devis destinés à être livrés sur un salon ne peuvent être passés via le site internet.

Toute demande de devis doit être formulée par écrit.

Les commandes portant sur un nombre de Produits supérieur à 50 devront être validées définitivement dans un délai communiqué par SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE. Ces commandes ne peuvent être passées par le site internet sauf exception mentionnées dans un accord cadre.

5.2. Annulation, modification et confirmation des commandes et des devis

S’agissant de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation concernant les commandes de Produits, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation.

Les commandes et les devis sont annulables ou modifiables exclusivement par téléphone au 01 46 57 09 91 et après confirmation écrite reçue par SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE au plus tard la veille (jour ouvré) du jour de livraison, avant l’expiration des délais de commandes exposés au paragraphe ci-dessus.

Les commandes « Dernière Minute » commandées la veille (jour ouvré) après 17h00 ou le jour même (jour ouvré) sont définitives et ne peuvent être ni modifiées ni annulées. Dans un souci de respect des horaires de livraison, la commande sera préparée avant réception de la confirmation. Toutefois le client devra, pour des raisons comptables, valider la pro-forma qui fera l’objet d’une facturation.

Les conditions de modification ou d’annulation des commandes s’appliquent dès la passation de la commande, avant même réception de la confirmation.

Toute commande annulée ou modifiée en dehors des conditions prévues ci-dessus entraîne la facturation par SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE d’une indemnité égale à 100 % du montant de la commande, frais inclus.

6 – PRESTATION TRAITEUR

A la demande de ses clients, SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE peut être amené à fournir des prestations de maîtres d’hôtel ou de location de matériel.

– Toute demande de devis pour une prestation de maître d’hôtel doit être effectuée au plus tard 72 heures à l’avance.

– La durée de vacation minimale est de 6 heures indivisibles. Pour toute précision, joindre notre service commercial.

– Toute commande de maître d’hôtel doit être confirmée 48 heures à l’avance.

– Toute demande de location de matériel fait l’objet d’un devis. Pour confirmer la commande, le devis doit être validé au plus tard 72 heures à l’avance.

– La livraison et la reprise du matériel peuvent être réalisées directement par notre prestataire.

– Tout matériel manquant ou détérioré serra refacturé au client par SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE sur présentation d’un justificatif.

8 – PAIEMENT

Les commandes doivent être réglées par carte bancaire à réception de la facture pro-forma, à l’exception des commandes passées sur le site internet qui doivent être réglées en ligne par carte bancaire au moment de la validation de la commande (Cartes de paiement acceptées par SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE: Carte Bleue, Visa, Master Card).

Pour toute commande ou ensemble de commandes supérieur(e) ou égal(e) à mille deux cent euros (1.200 €) hors taxes, un acompte de minimum 30 % sera exigé à la prise de commande par carte bancaire. Ces commandes ne peuvent être passées par le site internet.

Tout autre mode et délai de paiement peuvent être consentis par SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE sous réserve d’acceptation après réception de la fiche de renseignement dûment complétée ou dans le cas d’un accord cadre.

Toute demande de modification d’éléments de facturation (avoir et refacturation) ou de réédition (duplicata) pourra, selon les cas, faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Conformément à l’article L 443-1 du Code de commerce, les factures de SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE sont payables au maximum à trente jours après la fin de la décade de livraison, délais administratifs de règlement inclus. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance. Dans le cas d’un accord cadre une facture payable à 30 jours calendaires sera émise le dernier jour ouvré du mois incluant un récapitulatif de l’ensemble des commandes du même mois.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture.

En sus des intérêts de retard, le Client devra régler une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du Client à faire face à ses engagements, SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toute livraison. Le défaut de paiement d’une seule facture entraînera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE. Les paiements dus à SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le Client avec quelque autre somme qui serait due par SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE, notamment avec des ristournes différées ou des indemnités. Toute déduction illégale et/ou arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE et la suspension du paiement des sommes dues au Client par SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE. Toute demande de compensation doit faire l’objet, au préalable, d’un accord accepté et signé par SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE.

9 – PREPARATION ET LIVRAISON DES COMMANDES
9.1. Réalisation de la livraison

Les Produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande et figurant sur la pro-forma validée par ce dernier.

Il appartient au Client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison (code d’accès, étage, bâtiment, contraintes spécifiques, etc). A défaut, la livraison ne pourra être effectuée.

Le créneau horaire de livraison est celui indiqué par SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE au moment de la commande. SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le créneau horaire de livraison indiqué soit respecté. Dans les zones de livraison où l’activité est dense, SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE livrera dans des créneaux horaires d’1 heure. En dehors de ces zones et/ou en cas de difficultés particulières (conditions météorologiques dégradées, manifestions diverses venant modifier les possibilités d’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation ou rendant celles-ci très difficiles voire impossibles, etc.), lesdits créneaux horaires seront portés à 2 heures, voire davantage si les conditions l’exigent.

Les créneaux horaires concernant les livraisons des petits déjeuners, les livraisons de commandes passées le jour même, les livraisons dans des sites présentant des conditions d’accès particulières, ou les livraisons intervenant entre 15h00 et 18h00 sont spécifiques et seront également précisés au moment de la prise de commande.

En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE prendra contact avec le Client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison. En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au Client.

Lors de la livraison, le Client doit être en mesure de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE.

Le Client s’engage à signer et à tamponner avec un cachet de son entreprise, le bon de livraison et à indiquer son nom et son prénom de façon lisible. Par la signature du bon de livraison, le Client reconnaît avoir reçu un colis conforme à sa commande. Les Produits seront réputés reçus en bon état et être conformes à la commande.

Toute réclamation, pour être prise en compte et éventuellement donner lieu à la rectification de la facture, devra impérativement être faite par écrit et de façon détaillée sur le bon de livraison. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige.

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

9.2. Coût de la préparation et de la livraison des Produits

Les frais facturés en sus représentent le coût de la préparation et de la livraison des Produits.

Ils ne sont pas inclus dans le tarif des Produits.

Ces frais représentent donc un coût additionnel facturé au Client selon les modalités suivantes :
Du lundi au samedi : Avant 18h – 23, 90 € H.T. (26, 29 € T.T.C.) / Après 18h – 36, 50 € H.T. (40, 15 € T.T.C.) // Dimanche et jours fériés : 48, 90 H.T. (53, 79 € T.T.C.)

Certaines zones périphériques de la région parisienne et les commandes ou ensemble de commandes portant sur un nombre d’unités de Produits supérieur à 50, peuvent être soumises à des tarifications spéciales communiquées lors de la commande.

Pour la détermination des frais de préparation et de livraison des Produits, mais également pour la préparation de la facturation, le principe suivant sera appliqué : chaque commande se verra attribuer un numéro de bon de commande spécifique, correspondra à une préparation spécifique puis à une livraison spécifique facturée et donnera lieu à l’établissement d’une facture spécifique.

10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES 

SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE s’interdit de céder les données personnelles du Client ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon confidentielle. Ces données sont traitées par SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Seule SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE est destinataire des informations que le Client lui communique.

11 – EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES 

SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE  se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.evento-traiteur.fr

12 – FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les présentes Conditions Générales de vente de SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE.

Un cas de force majeure s’entend d’un événement irrésistible et extérieur à la volonté des parties contractantes.

13 – LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

Toutes contestations relatives aux Produits commercialisés par SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE seront tranchées conformément à la loi française, qui régit les relations entre SAS ELOMAT – JARDINS D’EPICURE  et le Client.

En cas de litige avec des professionnels, le tribunal de commerce de Nanterre est seul compétent.

14 – STRICTE EXECUTION

Le fait par l’une des parties de ne pas exiger le strict respect des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être considéré comme une renonciation à exiger ultérieurement le respect de ces dispositions.

15 – NON VALIDITE PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée contraire à la loi et donc annulée, cette annulation n’aura aucun impact sur les autres dispositions des présentes conditions générales de vente qui continueront à recevoir application.